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Politique de confidentialité

Table des matières

1. Dispositions générales
2. Personnes concernées et champ d'application
3. Types et source des Données personnelles traitées
4. Base juridique et objectifs du traitement des Données personnelles. Durée de conservation des données
5. Personnes en charge du traitement et agents de traitement
6. Traitement des Données personnelles cachées (de la navigation sur le site Web)
7. Méthode et lieu de traitement, transfert des Données personnelles
8. Droits des Personnes concernées


1. Dispositions générales

1.1 Introduction. FlexLink Holding AB (la « Société »), ayant son siège social au 415 50, Goteborg et le numéro de TVA 556678-9797, est une société de Coesia - un groupe de sociétés présentes dans le monde entier qui proposent des solutions industrielles fondées sur l'innovation - et est directement contrôlée par la société mère Coesia S.p.A. (« Coesia »). La Société, conformément à l'engagement de Coesia de respecter les lois internationales de protection des données, s'engage en conséquence à protéger les données personnelles collectées par l'utilisation de son site Web www.flexlink.com (le « Site Web »), conformément à toute législation nationale sur la protection des données personnelles en vigueur (les « Lois nationales de protection des données ») et le Règlement général 2016/679 de l'UE sur la protection des données relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation desdites données, abrogeant la Directive 95/46/CE (le « RGPD »). La présente Politique de confidentialité explique la manière dont nous traitons les informations et les données identifiant des individus (les « Données personnelles ») reçues par la Société par le biais de son Site Web.

1.2 Contrôleur. La Société traite les Données personnelles en tant que Contrôleur (ou Contrôleur commun, selon le cas), tel que défini dans les Lois nationales de protection des données et dans le RGPD. L'identité et les coordonnées de la Société sont indiquées sur le Site Web.

1.3 Amendements. Le Contrôleur se réserve le droit de modifier et de mettre à jour la Politique de confidentialité en conséquence de dispositions nouvelles ou révisées de toutes les lois et réglementations nationales et européennes sur la protection des données personnelles. La Politique de confidentialité est publiée sur le Site Web et identifiée par des numéros d'identification progressifs et le mois de publication. Toute nouvelle version de la Politique de confidentialité sera publiée sur le Site Web en remplacement de la version précédente et sera valable et applicable à compter de la date de publication, sauf indication contraire.  

1.4 Règles applicables. Le Contrôleur traite les Données personnelles conformément : (i) aux dispositions des Lois nationales de protection des données en vigueur à la date de la Politique de confidentialité ; (ii) aux dispositions du RGPD et, en particulier, aux principes énoncés, notamment la légalité, l'équité et la transparence, la limitation des objectifs, l'adéquation et la minimisation des données, la responsabilité, l'exactitude, et -avant toute activité de traitement- les principes de protection de la vie privée dès la conception et par défaut ; (iii) aux lignes directrices et décisions rendues par l'autorité de surveillance compétente (l'« Autorité de surveillance »).

2. Personnes concernées et champ d'application

2.1 Personnes concernées. Les activités de traitement de la Société se rapportent à (i) toute personne visitant le Site Web (les « Visiteurs ») et (ii) toute personne ou toute entité avec laquelle la Société établit des relations, lors de l'inscription aux événements de la Société et/ou lors de l'inscription pour recevoir des informations, des documents d'information, des lettres d'information et d'autres communications (les « Utilisateurs »). Aux fins de la présente Politique de confidentialité, les Visiteurs et/ou les Utilisateurs sont des Personnes concernées, telles que définies dans les Lois nationales de protection des données et dans le RGPD.

2.2 Champ d'application. La Politique de confidentialité est applicable aux Visiteurs et/ou Utilisateurs, à condition que la Société, en sa qualité de Contrôleur, soit uniquement responsable du traitement des Données personnelles qui sont sous ses propres pouvoirs, obligations et responsabilités. La Politique de confidentialité n'est pas réputée valide et exécutoire pour toute activité de traitement conduite par des tiers dont les sites Web sont accessibles par le biais du Site Web. 

3. Types et source des Données personnelles traitées

3.1 Source. La Société traite :
a. En sa qualité de Contrôleur, les Données personnelles des Utilisateurs - comme ci-après spécifiées - fournies par les Utilisateurs ;
b. En sa qualité de Contrôleur, les Données personnelles des Visiteurs - comme ci-après spécifiées - ainsi que toutes les données en lien avec les cookies utilisés par le Site Web, conformément à la Politique en matière de cookies publiée sur le Site Web.

3.2 Données d'identification. La Société traite les Données personnelles des Visiteurs et des Utilisateurs qui constituent des Données personnelles communes ; les données personnelles sensibles et/ou judiciaires (telles que définies dans les Lois nationales de protection des données en vigueur) et/ou les catégories spécifiques de données personnelles ainsi que les données personnelles concernant la santé telles que définies dans le RGPD sont expressément exclues des activités de traitement de la Société dans le cadre de la présente Politique de confidentialité (de telles données personnelles sont ci-après dénommées collectivement les « Données spécifiques »). Les Données personnelles fournies par les Visiteurs et les données des Utilisateurs peuvent inclure :

a. Les données de navigation, telles que les adresses IP, les noms de domaine des ordinateurs utilisés par tout Visiteur du Site Web, les adresses URI (Uniform Ressource Identifier) des ressources requises, l'heure de la requête, la méthode de requête du serveur, la dimension du fichier de réponse, le code d'état du serveur (bon, erreur, etc.), d'autres paramètres liés au système d'exploitation des Visiteurs et à l'environnement informatique ; de telles données, cependant, ne seront utilisées que pour l'extraction d'informations statistiques anonymes sur le Site Web et ses fonctionnalités, et seront immédiatement supprimées à la fin de l'activité de traitement correspondante.

b. Les Données personnelles fournies volontairement par les Utilisateurs, telles que le prénom et le nom de famille (y compris les nom et prénom du représentant légal de la Société/l'entité au sein de laquelle les Utilisateurs travaillent), les codes fiscaux et de TVA, l'emplacement/le domicile (également aux fins de l'impôt), les coordonnées (y compris les numéros de téléphone mobile, les numéros de télécopieur et/ou d'autres numéros d'identification), les adresses postales et e-mail (y compris les adresses e-mail professionnelles des employés/collaborateurs des Utilisateurs et, le cas échéant, les adresses e-mail certifiées), les codes postaux, les numéros de comptes en banque et/ou les données en lien avec les paiements, etc.

3.3 Données spécifiques. Les activités qui peuvent être conduites à travers le Site Web ne nécessitent pas la fourniture de Données spécifiques, de sorte qu'il est demandé aux Personnes concernées de ne pas fournir et/ou rendre disponible de quelque façon que ce soit toutes Données spécifiques à la Société. Sauf accord écrit exprès, les Données spécifiques fournies par inadvertance par des Personnes concernées sont annulées et/ou retirées ou rendues anonymes d'une autre façon par le Contrôleur.

4. Base juridique et objectifs du traitement des Données personnelles. Durée de conservation des données

4.1 Base juridique. La base juridique du traitement des Données personnelles est : (i) le consentement des Personnes concernées ; (ii) l'intérêt légitime de la Société, en particulier lorsque le traitement des Données personnelles est nécessaire à des fins de prévention de la fraude ou lorsque l'activité de traitement est menée pour accomplir des formalités exigées par la loi ou à des fins de marketing direct, sous réserve des exigences du RGPD.

4.2 Objectifs. Le Contrôleur traite les Données personnelles aux fins suivantes, comme indiqué dans le tableau ci-dessous, dans lequel est en outre souligné (a) si un consentement exprès au traitement des Données personnelles est nécessaire (ou non) ainsi que (b) quelle est la durée de conservation des données : 
  Objectifs  Consentement  Conservation des données 
A  Permettre à la Société d'accomplir toutes les formalités requises par la loi, y compris celles de nature administrative et fiscale   Non requis  Jusqu'à l'expiration de la durée de conservation des données, conformément à la loi applicable 
B  Améliorer le Site Web en analysant la façon dont les Visiteurs et/ou les Utilisateurs naviguent et/ou utilisent le Site Web  Non requis   Non applicable (données agrégées ou anonymes) 
C  Envoyer des communications et répondre aux questions concernant les activités de la Société    Obligatoire  Pour la période de temps nécessaire à la réponse et pour faire respecter les droits de la Société. 
D  Envoyer des lettres d'information d'ordre général, promotionnel et publicitaire et/ou d'autres matériels à des fins de communication marketing, en relation avec les fonctionnalités du Site Web et avec les activités de Coesia et de la Société  Requis pour des lettres d'information, d'autres matériaux de publicité ou de communication de e-marketing direct (c. à d. : communications marketing envoyées par les canaux de communication électronique, par exemple, e-mail, fax, SMS et MMS), des questionnaires et des sondages.  
Non requis pour les communications postales et/ou les communications de marketing par e-mail envoyées aux clients, conformément aux lois applicables. 
Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la notification d'un refus 
 
E  Communiquer des Données personnelles à Coesia et aux sociétés du Groupe Coesia afin de recevoir des informations commerciales, des lettres d'information et/ou les matériaux mentionnés ci-dessus (sections C) et D))  Obligatoire  Jusqu'au retrait du consentement 
F  Traiter les Données personnelles à des fins d'analyse statistique  Non requis  Non applicable (données agrégées ou anonymes) 

4.3 Fourniture facultative de Données personnelles. Sous réserve de ce qui est mentionné ci-dessus concernant les données de navigation, la fourniture de Données personnelles est entièrement facultative et libre. Toutefois, ne pas fournir des Données personnelles peut entraîner le fait de ne pas recevoir les communications et/ou les réponses et/ou les activités demandées.

4.4 Déclaration de consentement et retrait. Concernant les fins spécifiées aux sections C), D) et E) du tableau ci-dessus, les Personnes concernées expriment leur consentement aux activités de traitement en adressant des requêtes ou des communications à la Société ou en cochant la case appropriée suivant les procédures et les instructions données sur le Site Web. Les Personnes concernées peuvent révoquer leur consentement en informant la Société par tout moyen et sous quelque forme que ce soit, y compris par téléphone ; toutefois, en particulier pour la fin spécifiée à la section D), afin de faciliter l'accomplissement de toutes les formalités pertinentes, y compris l'annulation et le retrait de l'adresse e-mail de la liste d'envoi, les Personnes concernées sont invitées à suivre les instructions spécifiées dans chaque lettre d'information. Si des Personnes concernées révoquent leur consentement en lien avec des fins spécifiées aux sections C), D) et E) du tableau ci-dessus, les activités de traitement de la Société en question seront interrompues.

5. Personnes en charge du traitement et agents de traitement

5.1 Contrôleur et personnes en charge du traitement. Comme indiqué ci-dessus, la Société traite les Données personnelles collectées auprès des Visiteurs et/ou des Utilisateurs par le biais du Site Web. Les directeurs, les actionnaires et les collaborateurs indépendants (indépendamment de la relation contractuelle concernée) de la Société peuvent traiter des Données personnelles en leur capacité de personnes en charge du traitement, conformément aux Lois nationales de protection des données et à l'art. 29 du RGPD. Les personnes en charge du traitement sont dûment formées et habilitées à autoriser l'accès à des Données personnelles conformément à la Politique de confidentialité et sous réserve de leurs tâches exécutées et affectations.

5.2 Contrôleurs et agents de traitement communs. Le Contrôleur peut désigner comme agents de traitement des entités/individus internes et externes, y compris, mais sans s'y limiter, des conseillers (juridiques et fiscaux) et des sociétés tierces (en particulier, des fournisseurs de services Internet et des fournisseurs de services ayant recours à des plates-formes cloud). La liste complète de tous les agents de traitement peut être requise par des Personnes concernées auprès du Contrôleur, en envoyant un e-mail à l'adresse électronique du Contrôleur spécifiée à l'article 8.1. de la Politique de confidentialité.

5.3 Limites. Les personnes chargées des activités de traitement et les agents de traitement - lorsqu'ils sont nommés - doivent être dûment formés et dûment habilités à autoriser l'accès et l'utilisation de Données personnelles, sous réserve des devoirs et tâches spécifiques qui leur sont assignés et en conformité avec la Politique de confidentialité.

6. Traitement des Données personnelles cachées (de la navigation sur le site Web)

6.1 Données de navigation. Le Contrôleur traite les Données personnelles cachées collectées lors de la navigation conformément à la Politique en matière de cookies. 

6.2 Lien. Le Site Web peut inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web qui ne sont pas gérés ou autrement associés à la Société. Le Contrôleur n'a aucun accès ou contrôle de quelque sorte que ce soit desdits sites Web. Le Contrôleur demande aux Personnes concernées de lire les politiques de confidentialité de tels sites Web de tiers auxquels les Personnes concernées peuvent avoir accès à partir du Site Web, afin de connaître les méthodes de collecte et de traitement des données personnelles.

6.3 Données d'accès à la lettre d'information. L'analyse des Données personnelles concernant l'ouverture et la consultation de la lettre d'information est effectuée à des fins d'analyse statistique, afin de fournir à la Société des informations sur l'utilisation de la lettre d'information, qui peuvent être utiles pour modifier son contenu et ses formats.

7. Méthode de traitement, stockage des Données personnelles et mesures de sécurité

7.1 Méthodes de traitement. Les Données personnelles des Personnes concernées sont traitées presque exclusivement par des procédures automatisées, par l'utilisation de systèmes informatisés et de logiciels ou, dans un nombre limité de cas, par des moyens manuels (par exemple sur papier), à condition que, en tout cas, de telles Données personnelles soient traitées par des méthodes strictement liées aux fins pour lesquelles de telles données ont été collectées et de façon à toujours assurer leur sécurité, conformément au RGPD et aux Lois nationales de protection des données.

7.2 Lieu du traitement automatisé des données. Le traitement des Données personnelles est conduit au siège du Contrôleur et/ou - si nommés - des agents de traitement et/ou des Contrôleurs communs. Les Données personnelles sont stockées au siège du Contrôleur où se trouvent les serveurs physiques et, dans certains cas, sur des serveurs de tiers, qui fournissent des services de cloud pour permettre le stockage de Données personnelles.

7.3 Transfert de Données personnelles. Les Données personnelles contenant exclusivement l'adresse e-mail peuvent être transférées à des fins organisationnelles et/ou commerciales uniquement à Coesia ou à d'autres sociétés de Coesia, qu'elles soient situées dans l'UE ou dans des pays tiers à l'extérieur de l'UE, à condition que dans ce dernier cas, le Contrôleur évalue la totale conformité du transfert de Données personnelles comme indiqué ci-dessus avec les dispositions du RGPD et en particulier avec les articles 44 et 45.

7.4 Lieu de traitement manuel des données. Lorsque les Données personnelles sont collectées hors ligne (par exemple sur papier), tous les documents qui contiennent lesdites données sont stockés dans les bureaux du siège du Contrôleur ou des agents de traitement et des fournisseurs de services, lorsqu'ils sont nommés, et ajoutés aux archives appropriées. 

7.5 Durée de stockage des Données personnelles. Les Données personnelles ne seront pas divulguées. Les Données personnelles peuvent être communiquées à des agents de traitement et/ou à des fournisseurs de services externes (par exemple, des fournisseurs de cloud) ou - sous réserve des limites énoncées à l'art. 7.3 ci-dessus - à Coesia ou aux sociétés de Coesia.  

7.6 Divulgation des Données personnelles. Les Données personnelles ne seront pas divulguées.

8. Droits des Personnes concernées

8.1 Droits. Les Personnes concernées, lorsqu'elles sont des personnes physiques/individuelles, peuvent s'adresser directement au Contrôleur ou à l'agent de traitement nommé par le Contrôleur afin de faire respecter leurs droits conformément aux dispositions des Lois nationales de protection des données et du RGPD (articles 15 et suivants), et, en particulier, afin d'avoir accès à leurs Données personnelles, d'obtenir la mise à jour et la rectification ou l'effacement desdites données et la restriction du traitement, de s'opposer sur la base de motifs légitimes au traitement de leurs Données personnelles (avec les effets prévus dans la Politique de confidentialité) ainsi que d'obtenir la portabilité des données en envoyant un e-mail à l'adresse électronique privacy@flexlink.com ou, en ce qui concerne spécifiquement la lettre d'information, en cliquant sur le bouton « Se désabonner » ou en suivant les instructions publiées sur le Site Web.

8.2 Plainte. Nonobstant ce qui précède, conformément aux articles 13 et 15 du RGPD, les Personnes concernées, lorsqu'elles sont des personnes physiques/individuelles, peuvent déposer une plainte auprès de l'Autorité de surveillance compétente, afin de faire valoir leurs droits, comme indiqué ci-dessus. 

Version : 01, avril 2018